CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 

Prestations photographiques – Animalières et Humaines

1. PRÉSENTATION  

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par :

Nom / Dénomination : Lisa Photographie

Adresse : Lille

SIRET : 910 896 877 00016

Email : lisa.photographie@outlook.fr

Téléphone : 07 84 96 89 06

Ci-après dénommé « le Photographe ».

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. PRESTATIONS  

Le Photographe propose des prestations photographiques incluant notamment :  

- Photographie animalière (chiens, NAC, etc.)  

- Portrait individuel  

- Séances couple / famille  

- Reportage lifestyle  

Les caractéristiques précises sont présentées sur le site internet ou communiquées au client.

3. RÉSERVATION  

La réservation est effective après :  

- acceptation du devis ou formulaire de réservation  

- paiement d’un acompte ( 30% du montant total)

Le Photographe se réserve le droit de refuser une prestation sans justification.

4. TARIFS ET PAIEMENT  

Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent indiqués TTC ou HT.

Modalités de paiement :  

- acompte à la réservation  

- solde avant ou le jour de la prestation  

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

5. ANNULATION / REPORT  

Par le client :  

- L’acompte est non remboursable  

- Un report peut être accepté selon disponibilités  

Par le Photographe :  

En cas de force majeure (maladie, météo, problème technique), la prestation sera reportée.

6. DÉROULEMENT DE LA SÉANCE  

Le client s’engage à :  

- être ponctuel  

- respecter les consignes du Photographe  

- adopter un comportement respectueux  

Pour les séances animalières :  

- l’animal doit être identifié, en bonne santé et sous la responsabilité du client  

Le Photographe se réserve le droit d’interrompre la prestation si les conditions ne sont pas réunies.

7. LIVRAISON DES IMAGES  

- Les photos sont livrées sous 30 jours  

- Format : numérique (JPEG HD sauf mention contraire)  

- Les images sont sélectionnées et retouchées par le Photographe  

Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais fournis.

8. DROIT DE RÉTRACTATION  

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation est réalisée avant ce délai avec son accord.

9. DROITS D’AUTEUR  

Le Photographe reste propriétaire des images (Code de la propriété intellectuelle).

10. DROIT D’UTILISATION  

Le client dispose d’un droit d’usage personnel :  

- usage privé  

- partage sur réseaux sociaux (crédit recommandé)

Toute utilisation commerciale ou professionnelle nécessite une autorisation écrite.

11. DROIT À L’IMAGE  

Pour les personnes :  

Le client autorise ou non l’utilisation de son image.

Pour les animaux :  

Le propriétaire autorise l’utilisation des images de son animal.

Cette autorisation concerne :  

- site internet  

- réseaux sociaux  

- supports de communication  

12. RESPONSABILITÉ  

Le Photographe ne pourra être tenu responsable :  

- des blessures ou dommages survenus lors de la séance  

- du comportement d’un animal ou d’un participant  

Le client reste responsable de lui-même, des mineurs et des animaux présents.

13. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)  

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

14. PROBLÈME TECHNIQUE / FORCE MAJEURE  

En cas de problème technique exceptionnel (perte de fichiers, panne), la responsabilité du Photographe est limitée au remboursement de la prestation.

15. LITIGES  

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.  

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Photographe.

16. ACCEPTATION  

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La Photographe, Lisa Douffi